Le service de commerce électronique dénommé ci-après "l’atelier de veau plaisirs" a été conçu, créé ; il est géré et promu par la EURL JOLY FREDERIC, qui a pour siège social : « 6 Bis, place du général Boichut, 70100 GRAY.
Le local d'exploitation et de préparation des commandes « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » est situé au 51 RUE DES Giranaux 70 100 ARC LES GRAY. Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de l’EURL JOLY FREDERIC.
Elles déterminent les relations entre L’EURL JOLY FREDERIC, fournisseur "Commerce de produits base de viande (APE 4623Z) ainsi que de produits d’épicerie fine www.atelierveauplaisirs.fr. , et les clients de ce site Web.
Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : EURL JOLY FREDERIC, enregistrée à la Chambre du Commerce de Vesoul / Gray sous le numéro de SIREN : 440283604.
Tel : (33) 03 84 32 41 48
Fax : 09-62-58-41-48
E-mail : contact@atelierveauplaisirs.fr
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, par le bon de commande. Le fournisseur " EURL JOLY FREDERIC " fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dénominations, les quantités, les prix. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Confirmer la commande" présenté sur le bon de commande, écran " Votre Panier ".
Les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par EURL JOLY FREDERIC sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône " Confirmer la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.
Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web "L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS " n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Nous n'effectuons aucun envoi de marchandise ni livraison à domicile. Toutes les commandes passées sur le site web "L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS " sont à retirer au magasin d'Arc-les-Gray pendant les horaires d'ouverture.
Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site www.atelierveauplaisirs.fr , par e-mail, ou par téléphone jusqu'à 48h après la date de dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.
Pour s'assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, le fournisseur « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 48 heures qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison dont les deux parties seront convenues.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours à compter de l'envoi de votre demande de rétractation pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine à l'adresse suivant : L’EURL JOLY FREDERIC, 51 rue des Giranaux, 70 100 ARC LES GRAY.
Les frais de retour seront à votre charge et vous serez remboursé de la valeur de la marchandise et des frais de livraison, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous vous êtes rétracté. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Dans l'éventualité où vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation sur une partie des produits qui compose votre commande, « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » s’engage à vous rembourser la valeur marchande des produits hors frais de livraison facturés initialement. Les frais de retour restant à votre charge.
Conformément à l'article L. 121–20–2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ci–avant ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Télécharger le formulaire de rétractation 
Nos tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, les frais de port sont clairement indiqués et figurent de manière précise sur notre facture.
La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
Le paiement est effectué par carte bancaire ou par virement bancaire.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
« L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » est seul responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service planetbison.fr. Les confirmations de commande ainsi que les bons de réception sont archivées par « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » par e-mail.
Les mineurs n'ont pas l'autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les données enregistrées par le service « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS »
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (immatriculation 1103512). Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » à l'adresse Email : contact@atelierveauplaisirs.fr
L'ensemble du contenu du site « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » est la propriété de l’EURL JOLY FREDERIC .Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » par le biais de l'onglet "contact ", ou par courrier à EURL JOLY FREDERIC 6 Bis place du Général Boichut 70 100 GRAY.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
« L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS »
Siège social : EURL JOLY Frédéric 6 bis, place du Général boichut 70 100 GRAY
Téléphone : +33 (0)3 84 32 41 48 - Fax : +33 (0)9 62 58 41 48
Site internet : www.www.atelierveauplaisirs.fr - Email : eurljoly.frederic@wanadoo.fr
SIRET : 440 283 604 00021 - N°TVA Intracommunautaire : FR 78 440 283 604
Nos produits viande de veau sont issus de l'élévage Veau Plaisirs, récompensé en 2019 par le trophée VEAU D'OR qui récompense ...
Lire Plus
Retrouvez les recettes de l'ATELIER et découvrez comment associer viande de veau, condiments et accompagnements présents ...
Lire Plus
En savoir plus sur nos partenaires, petits producteurs de produits d'épicerie fine. Découvrez leur histoire et leurs spécialités...
Lire Plus